PACA : le Plan Climat Energie Territorial avec Stratis
A l'occasion des récents travaux du Grenelle de l'Environnement, la France a renforcé son engagement dans la perspective d'une réduction par quatre de ses émissions de gaz à effet de serre (GES) entre 1990 et 2050.
Cet objectif ambitieux s'inscrit dans une politique nationale de lutte contre le changement climatique qui accorde aux collectivités territoriales une place prépondérante.
A cet égard, la loi « d'engagement national pour l'environnement » (loi n°2010- 788 du 12 juillet 2010), dite Grenelle 2, précise, en son article 75, que l'Etat, les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les communes de plus de 50 000 habitants (…) « sont tenus d'établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre ».
Le texte ajoute que ces mêmes personnes « doivent avoir adopté un plan climat énergie territorial pour le 31 décembre 2012 ».
Ces dispositions, qui viennent compléter le Code de l'Environnement (articles l.229-25 et l.229-26), peuvent s'inscrire dans le cadre d'Agendas 21 locaux ou de Projets
C'est dans ce contexte que la ville d'Aix en Provence lance son PCET (Plan Climat Energie Territorial) et en confie la communication et la concertation à Stratis, après appel d'offres.